Conditions générales d’utilisation#
En utilisant les services de CLUB1, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.
Évolution des conditions générales d’utilisation#
CLUB1 se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, CLUB1 informe les personnes concernées par email si elle le peut ou par un affichage sur le site.
Un historique daté des versions de cette charte peut être consulté sur GitHub.
Accès aux services#
Certains services sont en accès libre, d’autres requièrent un compte de membre. La liste des services et leurs conditions d’accès sont disponibles sur la page services.
CLUB1 met à disposition de ses membres un espace personnel mutualisé sur le serveur. Un membre peut être une personne physique ou morale. Pour devenir membre, il faut s’acquitter des frais d’inscription dont le montant est indiqué sur la page découvrir.
La création d’un compte de membre est soumis à l’approbation préalable de CLUB1 selon les ressources disponibles.
Fonctionnement#
CLUB1 propose l’ensemble de ses services grâce à des bénévoles, de ce fait CLUB1 ne s’engage sur aucun délai d’action. Nous essayons toutefois de faire de notre mieux.
Transmission sécurisée d’identifiants#
CLUB1 ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases de passe.
Intervention en cas de panne#
En cas de panne constatée et si aucun message n’atteste sur la page de statut que CLUB1 est en train de corriger le dysfonctionnement, un signalement est le bienvenu.
Si vous êtes membre, à ce titre, vous avez une part de responsabilité dans le bon fonctionnement du collectif. Si le service est indisponible ou si vos données sont perdues, ce sera donc une faute collective.
En cas d’incapacité à résoudre un problème technique, CLUB1 pourra prendre la décision de fermer le service.
Responsabilité de CLUB1#
En aucun cas, un ou une utilisatrice ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature qu’ils soient.
CLUB1 est assujetti à une obligation de moyens. En cas de défaillance, CLUB1 ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévus, ou de tout autre préjudice indirect.
Mésusage des services#
La consommation de ressources doit respecter le cadre mutualisé de nos services. Tout abus peut entraîner la fermeture d’un compte.
Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de l’usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la vie privée, d’envoi d’emails en grande quantité, de propriété intellectuelle, de propos discriminatoires, d’appel à la haine, de harcèlement, d’atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.
En cas d’usage prohibé, CLUB1 peut se trouver dans l’obligation de déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui imposent.
Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse. CLUB1 se réserve le droit de supprimer tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, selon son seul jugement.
Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès pourra être supprimé, après avertissement et négociation.
Devenir des services#
CLUB1 peut par ailleurs choisir d’arrêter des services si CLUB1 estime ne plus être en mesure de fournir lesdits services. Si CLUB1 en a la possibilité, le club fera de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le monde de migrer sereinement.
Résiliation d’un compte#
Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à CLUB1 par email à contact@club1.fr.
Nos engagements#
CLUB1 n’exploitera vos données personnelles que dans le cadre de ces 4 finalités:
fournir le service pour lequel vous avez transmis vos données
produire d’éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
vous prévenir d’un changement important sur le service (panne, notification d’intrusion et de vol de données, changement d’interface, date d’arrêt du service…)
obtenir votre avis sur les services et l’action du collectif
CLUB1 ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles. Votre contenu vous appartient, toutefois, nous vous encourageons à le publier sous licence libre si c’est pertinent.
Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste des CGU, ne peut se faire par une simple notification. Si une telle modification devait survenir, elle :
Ne serait pas rétroactive
Demanderait un accord explicite de votre part pour continuer à utiliser les services fournis par CLUB1
Charte CHATONS#
CLUB1 s’engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs, Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité d’hébergeur et de fournisseur de services en ligne.
CLUB1 est membre de ce collectif.
Devenir des données#
Une fois le compte clôturé, CLUB1 peut procéder à la suppression des données.
Les services en libre accès ont une péremption des données fixée, cela pour éviter la surcharge des espaces de stockage.
RGPD#
Vous et CLUB1 s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.